CONDITIONS GENERALES

1/ Age et permis de conduire

• Age minimum : 21 ans pour toutes les catégories.
• Permis de conduire : Etre titulaire depuis au moins un an d’un permis de conduire en cours de validité.

           L’original du permis de conduire doit être présenté au moment de la prise du véhicule.

 

2/ Moyen de paiement

A/ Règlement de la location

Règlement au comptoir : le règlement du montant estimé de la location sera exigé à la prise du véhicule.

Il peut être effectué par carte bancaire, espèces, ou chèques

B/ Dépôt de garantie

Quel que soit le moyen de règlement utilisé, un dépôt de garantie égal au montant de la franchise accident et vol sera exigé.

Montants des franchises :

CATEGORIE    FRANCHISE ACCIDENT ET VOL

A         800.00

B         900.00

C         1000.00

D         1000.00

 

3/ Les tarifs

Sont inclus dans les tarifs :

• Kilométrage illimité.
• L’assurance responsabilité civile et accidents causés au tiers.
• Assurance dommages et vol du véhicule avec une franchise.
• TVA en vigueur.

Ne sont pas inclus dans les tarifs :

• Le carburant
• La franchise en cas d’accident
• La franchise en cas de vol (la non restitution des clés du véhicule, suite au vol de ce dernier entraînera la facturation de la valeur vénale de celui-ci).
• Les détériorations de pneus, de jantes et les crevaisons
• Les dégâts sous caisse
• Le bris de glace
• Les frais de remorquage sauf en cas de panne.
• Les problèmes mécaniques liés à un choc ou une mauvaise utilisation du véhicule (une expertise sera donc engagée et les frais à charge du locataire)

 

4/ Les suppléments

• Supplément Aéroport :

Un supplément de 10 euros TTC s’applique pour toute location effectuée au départ de l’Aéroport.

• Supplément conducteur additionnel :

Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule. Tout conducteur supplémentaire doit donc être mentionné lors de la prise en charge du véhicule.

• Supplément jeune conducteur :

Pour les conducteurs ou conducteurs additionnels de moins de 25 ans, un supplément de 5 euros par jour sera facturé, avec un maximum de 10 jours facturés.

• Supplément vol retardé :

En cas d’arrivée tardive (vol arrivant après l’horaire de fermeture du bureau), un montant forfaitaire de 35 euros sera appliqué par location.

 

5/ Les services

• Siège bébé : 5 euros par jour avec un maximum de 6 jours facturés.
• Rehausseur : 5 euros par jour avec un maximum de 6 jours facturés.
• Livraison/récupération : possibilité de livrer ou récupérer le véhicule dans un hôtel ou autre à partir de 35 euros par trajet.

Secteur centre : 35€

Secteur sud : de 35 à 60€

Secteur nord : de 35 à 100€

 

6/ Durée du contrat

A/ Durée

La durée minimale de location s’entend par tranche de 24 heures. Tout dépassement de celle-ci au-delà de 59 minutes engendrera la facturation d’une journée supplémentaire.

B/ Prolongation

En cas de prolongation, le locataire devra se présenter au bureau avant la fin de son contrat afin de le régulariser.

Le loueur se réserve cependant le droit de refuser la prolongation de la location.

Sauf prolongation autorisée par le loueur, la non restitution du véhicule à la date de retour prévue constitue un détournement exposant le locataire à des poursuites judiciaires.

C/ Restitution

• Le véhicule doit être restitué avec le plein et dans le même état de propreté qu’il vous a été livré afin de pouvoir procéder correctement au contrôle de restitution.

Auquel cas, nous conserverons la caution le temps du nettoyage, vous facturerons ce dernier et vous restituerons la différence.

Les frais de nettoyage n’étant pas inclus dans les tarifs, en cas de salissure, un nettoyage de 30€ vous sera facturé. Aussi, tout carburant effectué par nos soins vous sera facturé à un tarif majoré d’une taxe de service supplémentaire, un bon vous sera remis par la suite.

• Tout véhicule doit être restitué en présence des deux parties
• Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture (8h00-17h00 sauf accord) demeure sous la responsabilité du locataire. L’heure de restitution du véhicule pour clôturer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l’heure de la prochaine ouverture de notre bureau.
• Lors de la restitution du véhicule, en cas de sinistre ou d’accident avec ou sans tiers, il sera facturé des frais de dossiers d’un montant de 20 €.

 

7/ Annulation/remboursement

Annulation + de 30 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 100% du montant total prépayé

Annulation de 30 à 16 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 70 % du montant total prépayé

Annulation de 15 à 7 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 40 % du montant total prépayé

Annulation moins de 7 jours avant la prise du véhicule : aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

 

A SIGNER SUIVI DE LA MENTION « LU ET APPROUVE »